Prealpes Travaux
Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de Préalpes Travaux sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Préalpes Travaux
SARL au capital social [à compléter]
SIRET : 408 784 494 00028
Siège social : Zone d’activités de Graveron – Route de Montélimar, 26220 Dieulefit, France
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site internet, Préalpes Travaux peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :
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Nom et prénom
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Adresse email
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Numéro de téléphone
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Adresse postale (le cas échéant)
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Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact
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Données de navigation (cookies, adresse IP, type de navigateur, pages consultées)
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
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Répondre aux demandes de contact et de devis
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Assurer la relation commerciale et le suivi des clients
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Améliorer le fonctionnement et le contenu du site internet
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Assurer la sécurité du site
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Respecter les obligations légales et réglementaires
5. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles reposent sur :
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Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, cookies)
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L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat
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Le respect d’obligations légales
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L’intérêt légitime de Préalpes Travaux pour assurer le bon fonctionnement du site
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à Préalpes Travaux. Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils de mesure d’audience) agissant en tant que sous-traitants, uniquement dans la limite nécessaire à leurs missions.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
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Données de contact : pendant 3 ans à compter du dernier échange
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Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées conformément aux obligations légales
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Cookies : selon la durée indiquée dans la politique de cookies (maximum 13 mois)
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :
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Droit d’accès à leurs données personnelles
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Droit de rectification
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Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
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Droit à la limitation du traitement
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Droit d’opposition au traitement
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Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par email ou par courrier à l’adresse du siège social de Préalpes Travaux.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation. L’utilisateur peut à tout moment configurer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies.
Une politique de cookies dédiée peut compléter la présente politique de confidentialité.
10. Sécurité des données
Préalpes Travaux met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher leur accès non autorisé, leur altération ou leur divulgation.
11. Transfert de données hors Union européenne
En principe, aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, Préalpes Travaux s’engagerait à mettre en place les garanties appropriées prévues par la réglementation.
12. Réclamation
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
13. Modification de la politique de confidentialité
Préalpes Travaux se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.